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Résolution Monde combattant droits des résistants

Résolution adoptée au Congrès de Marseille des 14,15, 16 Novembre 2008

Le Congrès National de l'ANACR réuni à Marseille les 14, 15, et 16 novembre 2008 exprime sa solidarité avec l'ensemble des générations de Combattants et de victimes de guerre.

Il proclame sont attachement profond aux principes du droit à réparation - droit imprescriptible - et aux institutions chargées de son application : Ministère ou Secrétariat d'Etat avec un budget autonome, Office National des Anciens Combattants et des Victimes de guerre - ONAC, Institution Nationale des Invalides.

Le Congrès se prononce pour une réelle concertation entre les Pouvoirs Publics et les associations d'anciens combattants, pour une concertation approfondie de ces derniers avec l'ANACR.

Il prend acte de l'augmentation obtenue lors du dernier débat budgétaire de deux points d'indice PMI du montant de la retraite du combattant au 1er juillet 2009, regrettant qu'elle n'intervienne pas au 1er janvier de l'an prochain, comme le gouvernement s'y était engagé.

Le Congrès National de l'ANACR demande que les lois définissant les principes du rapport Constant soient respectées et que les mesures de rattrapage ne soient pas interrompues, mais au contraire  accélérées.

Il réclame le retour à une réelle et juste proportionnalité des pensions PMI de 10 à 100%, telle qu'elle fut instituée par la loi du 31 mars 1919.

D'une façon générale, le Congrès National de l'ANACR exprime son accord avec l'ensemble des résolutions adoptées lors des assises nationales de l'UFAC des 7 et 8 octobre 2008.

Ayant enregistré avec satisfaction l'abandon de la cristallisation des pensions des anciens combattants de l'Armée Française originaire de pays ayant recouvré l'indépendance, le Congrès se prononce pour l'alignement de leurs pensions sur le même montant que celles de leurs camarades français.
 

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Le Congrès National de l'ANACR rappelle la lutte constante de l'Association, dès sa création, pour la défense des droits et une juste reconnaissance des services accomplis par les résistants.

Cette action n'a pas empêché toutes les intrigues, toutes les injustices envers nombre de membres de la Résistance, mais elle a permis de faire libérer des centaines de résistants injustement poursuivis pour des actes accomplis dans le cadre du combat libérateur.

Elle a permis la suppression des forclusions opposées aux demandes des titres de la Résistance.

Elle a permis la prise en compte des services accomplis dans la Résistance par tous les régimes d'assurance vieillesse obligatoires.

Elle a permis - un demi-siècle après les faits - l'obtention de 10 jours de bonification pour les demandes des titres de Combattant et de Combattant Volontaire de la Résistance, pour engagement volontaire.

Cependant, un grand nombre de résistants - y compris parmi celles et ceux qui ont aujourd'hui disparu - n'ont  pas reçu une juste reconnaissance de leurs services.

Il est urgent - compte tenu de l'âge des résistants - que des mesures simple et équitables soient prises pour tels résistantes et résistants privés de titre et pour que des décorations prestigieuses soient attribuées aux plus méritants de celles et ceux qui ont combattu pour la Libération de la France du joug nazi.

Le Congrès demande :


- L'obtention de la qualité de Combattant Volontaire à tous les titulaires de la Carte de CVR ou de la Carte de Combattant au titre de la Résistance,


- L'attribution - de droit - de la Carte de Combattant Volontaire de la Résistance aux titulaires de la Médaille de la Résistance ou de la Croix de Guerre au titre de la Résistance,


- La délivrance d'une pièce spécifique de reconnaissance, tel un diplôme d'honneur, aux personnes ayant prouvé leur participation aux combats pour la Libération, mais ne réunissant pas toutes les conditions exigées pour l'attribution des titres de "Combattant" ou de "Combattant Volontaire de la Résistance",


- L'élargissement de l'indemnisation des orphelins, des victimes de la barbarie nazie aux enfants des morts lors des combats de la Résistance, ainsi que pour les orphelins de PRO (Patriotes Résistant à l'Occupation).

Que justice soit rendue à tous les résistants, qui ont combattu pour la Libération de la France, pour la liberté, la démocratie et le rétablissement de la République.


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